CFDT ALICE :: Heures de délégation

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anakin

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Joined: 27 May 2008
Posts: 3

Localisation site: Marseille

Posted: Thu 5 Jun - 19:14 Post subject: Heures de délégation

Est il normal Q'un DS appartenant à un syndicat minoritaire prennent ses heures de délégation tous les soirs entre 19 et 21 H pour rentrer chez lui plus tot ???? Définition des heures de délégations: "On appelle heures de délégation, heures de fonctions ou encore crédits d'heures, le temps que le chef d'entreprise est légalement tenu d'accorder aux représentants du personnel pour leur permettre d'exercer leurs fonctions. Le temps rémunéré comme temps de travail au titre du crédit d’heures doit avoir effectivement été consacré à l’exercice des fonctions représentatives. Si l’abus du représentant du personnel est manifeste, par exemple s’il s’avère que ce dernier a utilisé son crédit d’heures pour s’occuper d’affaires personnelles, vous pourrez prononcer une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave."

shogun

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Joined: 15 May 2008
Posts: 12

Localisation site: bordeaux

Nom: bernat

Prénom: michel

Posted: Thu 5 Jun - 21:22 Post subject: Heures de délégation

Anakin, Les délégués syndicaux peuvent soit prendre leurs heures de délégation durant leur temps de travail, soit en dehors et cela en entreprise comme à l'extérieur... Personnellement, je ne compte pas le temps que je consacre à faire valoir les intérets et droits des salariés. Cela dépasse largement mon quota d'heures de délégation. Je réponds aux appels téléphoniques et aux mails des salariés aussi bien les soirs que les week - end, etc. Ce qui compte c'est que les DS soient indépendants vis à vis de la Direction et défendent les intérets et droits des salariés au moins en temps équivalent aux heures de délégation qu'ils prennent... Libres à eux de s'organiser comme ils le souhaitent. Tant qu'ils n'exercent pas leurs mandats pour leur intéret personnel. A mon sens, il faut faire preuve d'indulgence... Michel. DSC CGT

onclesam

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Joined: 06 May 2008
Posts: 34

Localisation site: marseille

Nom: ALLARDIN

Prénom: SAMUEL

Posted: Thu 5 Jun - 21:38 Post subject: Heures de délégation

Comment peux tu être sûr de cela, tu pistes les élus Anakin ? _________________ Les droits de l homme, liberté, égalité, fraternité... Service acquisition, Délégué du personnel

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